CGV ET MENTIONS LEGALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise individuelle Alexandra STOJANOVIC CARDIN (nom commercial LES PINCEAUX D’ALEXELI, nom d’artiste ALEXELI CARDIN) située au 33 GRANDE RUE 18340 ARCAY, immatriculée au répertoire des métiers de Bourges sous le numéro SIRET 78852537600026 ci-après dénommée " Alexandra STOJANOVIC CARDIN " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.les-pinceaux-alexeli.fr dénommée ci-après " l’acheteur ". La marque française LES PINCEAUX D’ALEXELI est la propriété exclusive de Alexandra STOJANOVIC CARDIN.

1/ Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Alexandra STOJANOVIC CARDIN et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.les-pinceaux-alexeli.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Alexandra STOJANOVIC CARDIN. Alexandra STOJANOVIC CARDIN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services sont ceux qui figurent dans la boutique publiée dans le site de www.les-pinceaux-alexeli.fr. Ces produits et services sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont tous fabriqués à la main et à la commande de telle sorte qu'un délai de fabrication de 14 jours maximum sera nécessaire avant l'envoi du bien, hors cas de force majeure ou de retard de fournisseur. Bien entendu si le produit est en stock ou créé plus rapidement il sera envoyé au plus vite.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

En cas d'indisponibilité d'article constatée après la passation de commande, Alexandra STOJANOVIC CARDIN en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais, en proposant au Client :

- un échange contre un autre article du même montant,

- l'annulation totale de la commande et un remboursement.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Alexandra STOJANOVIC CARDIN. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit notamment en ce qui concerne les couleurs. Alexandra STOJANOVIC CARDIN se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

3/ Tarifs

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Alexandra STOJANOVIC CARDIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix sont exprimés en Euros, sans aucune taxe, car ayant le régime de micro-entreprise, franchise en TVA. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client.

4/ Commandes

La confirmation de commande nécessite la création d'un compte personnel sur le Site. Ce compte est destiné à sauvegarder les informations de facturation et de livraison de ladite commande et des suivantes. Il sera demandé au Client de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. La création du compte est gratuite. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après création du compte, le Client reçoit une confirmation de son inscription par e-mail.

Le Client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail à contact@les-pinceaux-alexeli.fr . Après la désactivation du compte, le Client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Les données enregistrées par Alexandra STOJANOVIC CARDIN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Alexandra STOJANOVIC CARDIN et le Client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise selon la langue choisie par le Client et feront l'objet d'une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Alexandra STOJANOVIC CARDIN. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Une fois validée, la commande est transmise à Alexandra STOJANOVIC CARDIN pour traitement. Le délai d’envoi de la commande est de 2-3 jours ouvrés jusqu’à un maximum de 7 jours.

Alexandra STOJANOVIC CARDIN se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Alexandra STOJANOVIC CARDIN estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5/ Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :

• Carte bancaire : par l'outil de paiement sécurisé Stripe intégré au site Hostinger, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

• Virement bancaire : Afin d'utiliser ce mode de règlement, veuillez utiliser les informations RIB de l’entreprise ci-dessous. Les éventuels frais résultants du transfert bancaire seront intégralement à la charge de l’acheteur.

Mettre les information du RIB

IBAN : FR76 1480 6180 0070 0229 7275 693

SWIFT (BIC) : AGRIFRPP848

Code etab : 14806

Code guichet : 18000
N° compte : 70022972576

Clé RIB : 93

Titulaire : Alexandra Stojanovic Cardin

• Chèque : Pour utiliser ce mode de règlement veuillez adresser votre chèque à l’ordre de :

Alexandra STOJANOVIC CARDIN, 33 Grande Rue 18340 Arçay.

Les factures d'achat sont envoyées, sur demande, dans les 5 jours de la commande par voie électronique.​

Alexandra STOJANOVIC CARDIN se réserve par ailleurs le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé une commande précédente (y compris partiellement) ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes dues. Le traitement et l'expédition de la commande n'ont lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte bancaire, compte Paypal ou compte bancaire.

6/ Livraisons

Vacances et congés : les commandes passées durant les périodes de fermeture de l'atelier seront envoyées dans les 15 jours ouvrés de la réouverture.

Pour connaître les périodes d'ouverture et de fermeture, veuillez-vous référer aux informations précisées sur notre page Google Les Pinceaux d’Alexéli, ainsi que sur les réseaux sociaux @les_pinceaux_d_alexeli, régulièrement en stories sur Instagram ou Facebook « Les Pinceaux d’Alexéli ». Une bannière d’information vous préviendra dès votre arrivée sur le site

Si tous ces éléments sont réunis, aucun retard de livraison ou annulation de commande ne sera possible en cas d'inattention de l'acheteur qui commanderait dans ce délai.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Alexandra STOJANOVIC CARDIN ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de leurs conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

En cas de dommage pendant le transport, nous invitons le client à refuser la livraison auprès du transporteur et à porter ses réserves expresses sur le bon de livraison. Dans le cas où le consommateur prend personnellement livraison de la marchandise et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état des objets, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur sous dix jours

Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du pays de livraison indiqué. Ces coûts sont dus par le Client en supplément du prix des produits achetés.

Alexandra STOJANOVIC CARDIN ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison ou d'inexécutions du fait du consommateur ou en cas de force majeur.

DOUANE : Pour les colis à destination de l'étranger, des frais de douane peuvent être dus à la réception de votre colis. Ces frais sont à l'entière charge du consommateur.

Frais de Livraison :

Les frais de livraison varient selon le poids de la commande finale et de la destination.

Les envois livraison à domicile ou point relais :

• Vers la France métropolitaine, tarif port et emballage :

Envoi par le transporteur LAPOSTE :

0-20 gr : 2€

21-100gr : 7€

101-250gr : 9€

251-500gr : 11€

501-750gr : 12€

751gr-1kg : 13€

1-2kg : 14€

2.001-5kg : 20€

Envoi par le transporteur Mondial Relay (suivre les instructions au moment du paiement ou voir les informations de cette page ici):

0-500gr : 8€

501-1kg : 9€

1.001-2kg : 10€

2.001-3kg : 11€

3.001-4kg : 12€

4.001-5kg : 16€

• Vers l'Union Européenne, la Suisse et le Royaume Uni, tarif port et emballage :

  Envoi par le transporteur LAPOSTE dans les pays suivants :

  Autriche, Belgique, Bulgarie, suisse, Chypre, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, Royaume Uni, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Saint Martin, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie.

  0-500gr : 18€

  501-1kg : 23€

  1.001-2kg : 24€

  2.001-5kg : 30€

  5.001-10kg : 48€

Vers l'Outre Mer, tarif port et emballage :

Envoi par le transporteur LAPOSTE dans les pays suivants :

OM1 (Outre Mer Zone 1)

• Saint-Barthélemy, Guyane Française, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, LA Réunion, Saint Martin, Mayotte.

  0-500gr : 16€

  501-1kg : 23€

  1.001-2kg : 31€

  2.001-5kg : 44€

  5.001-10kg : 69€

OM1 (Outre Mer Zone 2)

• Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis-et-Futuna.

  0-500gr : 16€

  501-1kg : 23€

  1.001-2kg : 36€

  2.001-5kg : 62€

  5.001-10kg : 119€

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne donnent pas satisfaction au Client, celui-ci peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la rubrique "Retours - Échanges - Remboursements".

7/ Retour / Échanges / Remboursements

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-21, sauf spécification contraire indiquée. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du colis qui restent à la charge du Client.

Les échanges ou les remboursements ne peuvent être demandés que pour les produits achetés sur le Site, dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du colis. Aucun produit se pourra être retourné, remboursé ou échangé après ce délai.

Demande de retour

Les demandes de retour de produits commandés sur le Site peuvent être effectuées aux conditions suivantes :

- les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat,

- Le produit retourné devra se trouver dans un état neuf, c’est-à-dire similaire à celui de son déballage ainsi que comporter toutes ses étiquettes, flyers ou autre publicités promotionnelles (autocollants, sachets, etc.).

- Les articles ne doivent pas être abîmés : pas de traces d'ongles ou de frottement. Il devra également être en parfait état, la bandoulière soigneusement rangée à l'intérieur du sac et celui-ci emballé soigneusement et avec le rembourrage donné dans le colis d'arrivée. Les articles ne doivent pas être écrasés ou déformés lors du transport.

- Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

- Le produit doit être emballé dans un carton et envoyé ASSURE POUR LE TOTAL ET REMIS CONTRE SIGNATURE à l'adresse suivante :

Alexandra STOJANOVIC CARDIN

Les Pinceaux d’Alexéli

33 Grande Rue

18340 ARCAY

Si les conditions précédemment citées ne sont pas respectées, Alexandra STOJANOVIC CARDIN se réserve le droit de refuser le retour desdits produits et les renverra au Client, sans possibilité d'échange ni de remboursement. Alexandra STOJANOVIC CARDIN a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils lui sont retournés.

Si le colis était perdu, ou non reçu par Alexandra STOJANOVIC CARDIN et envoyé sans signature, les frais en resteraient supportés par l'acheteur.

Les demandes de retour faites dans les délais se font par mail à contact@les-pinceaux-alexeli.fr en indiquant en objet du mail la demande de retour ainsi que le n° de commande. Le Client doit alors choisir s'il souhaite un échange ou un remboursement.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour les contrats de vente de biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français. En cas non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : contact@les-pinceaux-alexeli.fr dans le délai de quatorze jours à réception du produit.

Produits non conformes

Le Client devra formuler auprès d'Alexandra STOJANOVIC CARDIN via contact@les-pinceaux-alexeli.fr, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

Garantie commerciale

Alexandra STOJANOVIC CARDIN offre une garantie commerciale de 1 an sur ses modèles à compter de leur date d’achat.

Alexandra STOJANOVIC CARDIN se dégagera de toutes responsabilités quant à une mauvaise utilisation ou entretien du produit et une usure normale de ce dernier.

Vous pouvez contacter Alexandra STOJANOVIC CARDIN via contact@les-pinceaux-alexeli.fr ou directement via le formulaire de contact sur la page "contact". N’oubliez pas d’indiquer le numéro de votre facture ainsi que votre nom complet.

Cependant s'il s’agit de dommages accidentels, d’usage inapproprié ou anormal de l’article, aucune réparation ne pourra être effectuée.

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du défaut du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

8/ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.les-pinceaux-alexeli.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Alexandra STOJANOVIC CARDIN. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, photographiques ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit.

Revendeurs

Les Pinceaux d’Alexéli ne disposent d'aucun revendeur professionnel.

Contrefaçon / Dropshipping : La marque s'est déjà fait voler ses photos, son nom, et le visuel des produits sur des sites de dropshipping ou d'arnaques, mettant en avant des promotions alléchantes.

Toute commande de produit effectuée sur ces sites sur l'usurpation de la marque et le vol des photos produits ne sera pas de la responsabilité de la vraie entreprise Les Pinceaux d’Alexéli détenue et dirigée par Alexandra STOJANOVIC CARDIN. En cas de doute ou de découverte de contenu suspect, n'hésitez pas à nous écrire sur l'adresse mail : contact@les-pinceaux-alexeli.fr

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées, exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux Français.